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T-12, r. 17 - Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Le conducteur d’un véhicule affecté au transport des élèves doit s’assurer que ses passagers attachent leur ceinture de sécurité sauf dans le cas visé à l’article 398 du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
D. 285-97, a. 39.
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